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Actualités
Piscines : évolution de la réglementation
Le cadre réglementaire des contrôles des piscines a été modifié. Les nouvelles réglementations sont applicables depuis janvier 2022.
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Qu’est-ce qui évolue ?
- La typologie des établissements
- Les paramètres du contrôle
- Les paramètres de l’autosurveillance
- Les limites et références de qualité
La nouvelle typologie des établissements
Les types A et B ont une obligation de contrôle et d’autosurveillance.
Les types C et D ont seulement une obligation d’autosurveillance.
Types A :
- Les piscines réglementées par leur fréquentation maximale théorique (FMT) et dont la FMT est supérieure à 100 personnes : piscines communales et intercommunales, centres aquatiques, thalassothérapies, clubs de sport et de remise en forme, centres de bien être, piscines thermo ludiques à usage récréatif, centres aérés, clubs nautiques, écoles de natation.
- Les piscines des hébergements touristiques marchands réglementées par leur capacité d’accueil (CA) et dont la CA est supérieure à 150 personnes : hôtels de tourisme / hôtels non classés, résidences de tourisme / résidences non classées, auberges collectives, villages vacances, chambres d’hôte, meublés de tourisme et gîtes ruraux, hébergements locatifs des parcs résidentiels de loisirs, hébergements locatifs des terrains de camping/caravaning.
Types B :
- Les piscines réglementées par leur fréquentation maximale théorique (FMT) et dont la FMT est comprise entre 15 et 100 personnes : piscines communales et intercommunales, centres aquatiques, thalassothérapies, clubs de sport et de remise en forme, centres de bien être, piscines thermo ludiques à usage récréatif, centres aérés, clubs nautiques, écoles de natation.
- Les piscines réglementées par leur fréquentation maximale théorique (FMT) et dont la FMT est inférieure à 15 personnes avec présence d’un bain à remous : piscines communales et intercommunales, centres aquatiques, thalassothérapies, clubs de sport et de remise en forme, centres de bien être, piscines thermo ludiques à usage récréatif, centres aérés, clubs nautiques, écoles de natation.
- Piscines des établissements de santé et des établissements médico-sociaux : centres de soins de suite et réadaptation/rééducation, résidences seniors.
- Piscines des cabinets de kinésithérapies.
- Ensembles d’habitations collectives ou individuelles réservées à l’usage des résidents avec présence d’un bain à remous.
- Les piscines des hébergements touristiques marchands réglementées par leur capacité d’accueil (CA) et dont la CA est comprise entre 15 et 150 personnes : hôtels de tourisme / hôtels non classés, résidences de tourisme / résidences non classées, auberges collectives, villages vacances, chambres d’hôte, meublés de tourisme et gîtes ruraux, hébergements locatifs des parcs résidentiels de loisirs, hébergements locatifs des terrains de camping/caravaning.
Types C :
- Les piscines réglementées par leur fréquentation maximale théorique (FMT) et dont la FMT est inférieure à 15 personnes et sans bain à remous : piscines communales et intercommunales, centres aquatiques, thalassothérapies, clubs de sport et de remise en forme, centres de bien être, piscines thermo ludiques à usage récréatif, centres aérés, clubs nautiques, écoles de natation.
- Ensembles d’habitations collectives ou individuelles réservées à l’usage des résidents sans bain à remous.
Types D :
- Les piscines des hébergements touristiques marchands réglementées par leur capacité d’accueil (CA) et dont la CA est inférieure à 15 personnes : hôtels de tourisme / hôtels non classés, résidences de tourisme / résidences non classées, auberges collectives, villages vacances, chambres d’hôte, meublés de tourisme et gîtes ruraux, hébergements locatifs des des parcs résidentiels de loisirs, hébergements locatifs des terrains de camping/caravaning
Les paramètres du contrôle sanitaire
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Les paramètres de l’autosurveillance
![](https://www.labocea.fr/wp-content/uploads/2022/05/parametres-autosurveillance.jpg)
Les nouvelles limites et références de qualité
![](https://www.labocea.fr/wp-content/uploads/2022/05/limites-references-qualite.jpg)
Les textes réglementaires
Arrêtés du 26 mai 2021 et décret n° 2021-656 du 26 mai 2021.
Contacts
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02 96 69 02 10
Article mis en ligne le 24/05/2022