Le cadre réglementaire des contrôles des piscines a été modifié. Les nouvelles réglementations sont applicables depuis janvier 2022.

Qu’est-ce qui évolue ?

• La typologie des établissements
• Les paramètres du contrôle
• Les paramètres de l’autosurveillance
• Les limites et références de qualité

La nouvelle typologie des établissements

Les types A et B ont une obligation de contrôle et d’autosurveillance.
Les types C et D ont seulement une obligation d’autosurveillance.

Types A :

• Les piscines réglementées par leur fréquentation maximale théorique (FMT) et dont la FMT est supérieure à 100 personnes : piscines communales et intercommunales, centres aquatiques, thalassothérapies, clubs de sport et de remise en forme, centres de bien être, piscines thermo ludiques à usage récréatif, centres aérés, clubs nautiques, écoles de natation.
• Les piscines des hébergements touristiques marchands réglementées par leur capacité d’accueil (CA) et dont la CA est supérieure à 150 personnes : hôtels de tourisme / hôtels non classés, résidences de tourisme / résidences non classées, auberges collectives, villages vacances, chambres d’hôte, meublés de tourisme et gîtes ruraux, hébergements locatifs des parcs résidentiels de loisirs, hébergements locatifs des terrains de camping/caravaning.

Types B :

• Les piscines réglementées par leur fréquentation maximale théorique (FMT) et dont la FMT est comprise entre 15 et 100 personnes : piscines communales et intercommunales, centres aquatiques, thalassothérapies, clubs de sport et de remise en forme, centres de bien être, piscines thermo ludiques à usage récréatif, centres aérés, clubs nautiques, écoles de natation.
• Les piscines réglementées par leur fréquentation maximale théorique (FMT) et dont la FMT est inférieure à 15 personnes avec présence d’un bain à remous : piscines communales et intercommunales, centres aquatiques, thalassothérapies, clubs de sport et de remise en forme, centres de bien être, piscines thermo ludiques à usage récréatif, centres aérés, clubs nautiques, écoles de natation.
• Piscines des établissements de santé et des établissements médico-sociaux : centres de soins de suite et réadaptation/rééducation, résidences seniors.
• Piscines des cabinets de kinésithérapies.
• Ensembles d’habitations collectives ou individuelles réservées à l’usage des résidents avec présence d’un bain à remous.
• Les piscines des hébergements touristiques marchands réglementées par leur capacité d’accueil (CA) et dont la CA est comprise entre 15 et 150 personnes : hôtels de tourisme / hôtels non classés, résidences de tourisme / résidences non classées, auberges collectives, villages vacances, chambres d’hôte, meublés de tourisme et gîtes ruraux, hébergements locatifs des parcs résidentiels de loisirs, hébergements locatifs des terrains de camping/caravaning.

Types C :

• Les piscines réglementées par leur fréquentation maximale théorique (FMT) et dont la FMT est inférieure à 15 personnes et sans bain à remous : piscines communales et intercommunales, centres aquatiques, thalassothérapies, clubs de sport et de remise en forme, centres de bien être, piscines thermo ludiques à usage récréatif, centres aérés, clubs nautiques, écoles de natation.
• Ensembles d’habitations collectives ou individuelles réservées à l’usage des résidents sans bain à remous.

Types D :

• Les piscines des hébergements touristiques marchands réglementées par leur capacité d’accueil (CA) et dont la CA est inférieure à 15 personnes : hôtels de tourisme / hôtels non classés, résidences de tourisme / résidences non classées, auberges collectives, villages vacances, chambres d’hôte, meublés de tourisme et gîtes ruraux, hébergements locatifs des des parcs résidentiels de loisirs, hébergements locatifs des terrains de camping/caravaning

Les paramètres du contrôle sanitaire

Les paramètres de l’autosurveillance

Les nouvelles limites et références de qualité

Les textes réglementaires

Arrêtés du 26 mai 2021 et décret n° 2021-656 du 26 mai 2021.

Contacts

devis@labocea.fr
02 96 69 02 10

Article mis en ligne le 24/05/2022