PFAS dans vos effluents aqueux
Nos équipes de spécialistes en mesures environnementales vous accompagnent.
Prélèvements et analyses pour détecter les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations classées protection de l’environnement (ICPE).
RÉGLEMENTATION
• Arrêté ministériel du 27 juin 2023
• Note d’application du 18 juillet 2023
QUELLES SUBSTANCES SONT À RECHERCHER ?
• Imposé par la réglementation : 20 PFAS (100 ng/l/subst) et l’indice AOF (2 µg/l).
• Les substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par votre installation après état des lieux : une liste complémentaire de 8 PFAS est portée à l’attention particulière des industriels.
• Les éventuelles substances PFAS produites par dégradation (100 ng/l/subst).
QUELS SONT LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS ?
Les ICPE relevant des nomenclatures suivantes : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.
Ainsi que toute autre ICPE utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances per- ou polyfluoroalkylées.
DANS QUELS DÉLAIS AGIR ?
La réglementation demande de réaliser la première phase de trois campagnes mensuelles consécutives (prélèvements et analyses par un organisme agréé ou accrédité), dans les délais suivants, selon le type d’ICPE :
• Avant le 28 septembre 2023 : 2660, 2661, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450 et 4713
• Avant le 28 décembre 2023 : 2330, 2345, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670 et 3710
• Avant le 28 mars 2024 : 2791, 3510, 3531, 3532, 3540 et 3560
Dans le cas d’établissements relevant de plusieurs rubriques ICPE, le délai le plus long s’applique.
COMMENT S’ORGANISENT LES PRÉLÈVEMENTS ?
Il s’agit de réaliser trois campagnes successives, durant trois mois consécutifs :
chaque mois, un prélèvement 24 h asservi au débit est mis en place par le laboratoire accrédité COFRAC sur le(s) rejets(s) concerné(s) de l’ICPE (pour les rejets continus).
Nous pouvons mettre en œuvre d’autres méthodes de prélèvement, en particulier dans le cas de rejets ponctuels ou discontinus.
Nos équipes de spécialistes en mesures environnementales vous accompagnent pour des mesures accréditées COFRAC.
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